EXPERTISES TECHNIQUES

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L'EXPERTISE TECHNIQUE

Une étape importante pour un accompagnement dans la durée

L’expertise est une démarche fréquemment utilisée pour élaborer des avis, des interprétations, en vue de prévoir, de prévenir, d’innover, de construire, d’expliquer l’origine d’événements ou de catastrophes, d’établir des responsabilités, d’éclairer la résolution de conflits, d’évaluer des dommages, des objets, des biens ou des services de toute nature.

La qualité d’une expertise dépend de la compétence, de l’indépendance et de la probité des experts, et de la démarche d’expertise elle-même dont on exige de plus en plus souvent la transparence et la justification.

L'Expert doit, en plus de ses connaissances techniques, cumuler des compétences juridiques, procédurales, managériales, assurantielles, rédactionnelles afin de formuler un avis fondé et de conduire une expertise efficace.

L'expertise peut être une phase préalable à des missions qui nécessitent un accompagnement dans la durée.

La transparence de l'expertise :

La transparence doit être maintenue tout au long du processus de l’expertise. Qu’il s’agisse de la planification de l’expertise, de la collecte ou de la transmission des documents, des discussions ou des investigations, toutes les étapes du processus de l’expertise, doivent être conduite avec la plus grande transparence.

Le processus d’expertise repose en grande partie sur l’évaluation de la question posée.

  • La réponse à la question posée.
    Le produit de l’expertise doit répondre en tous points à la question posée de façon claire. La réponse doit être basée sur des éléments indiscutables et non subjectifs.
  • La constitution de l’élément de preuve.
    Le produit de l’expertise constitue un élément de preuve dans le cadre d’une procédure, s’il est versé au débat de façon contradictoire.
  • Le produit de l’expertise
    Le produit de l’expertise doit être réalisé de manière à permettre au client d’en apprécier pleinement le contenu. Il doit apporter des éléments de réponse aux questions posées.

Le raisonnement suivi doit être étayé par des preuves tangibles.

Les opinions émises doivent reposer sur des éléments objectifs.

Lorsque le produit de l’expertise comporte une recommandation, l’organisme d’expertise doit s’abstenir de fournir tout élément de conception ou tout procédé technique ou organisationnel qui constituerait une solution particulière à la satisfaction de la recommandation.

Le produit de l’expertise se présente généralement sous la forme d’un rapport d’expertise écrit.

  • Objectif de l'expertise :
    Chercher la source des problèmes.
  • Récupérer les documents :
    Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, DTU, plans, planning, assurances, qualification, devis, marchés, courriers, mise en demeures, etc …..
    Donner un avis technique : désordres, malfaçons, sinistres, pathologies du bâtiment...
    Identifier les causes de vos problèmes.
    Évaluer
    Comprendre
    Interpréter
    Anticiper
    Prévenir des dégâts, sinistres, destination de l'ouvrage
    Stopper les désordres
    Assurer la sécurité des personnes
    Identifier les causes des problèmes, dégager les responsabilités. Redéfinir les futures orientations à prendre sur le plan technique, juridique, financière.
    Interpréter, donner un avis technique, conseils et recommandations.
  • Une expertise pour qui ?
    Particulier
    Maître d'ouvrage
    Locataire / Bailleur / Professionnel
    Collectivités. Etc....
 

L'EXPERT D'ASSURÉ

Suite à un sinistre de son habitation, ou de son entreprise un assuré se retrouve en désaccord avec le rapport d’expertise d'assurance, considérant que certains éléments n’ont pas été pris en compte.
Le sinistré est en droit de faire appel à un expert d'assuré qui réalisera une contre-expertise.
Le litige peut porter sur les éléments expertisés ou et le montant de l’indemnisation.
L'expert d'assuré est un "contre-expert" qui se charge de représenter l'assuré au moment de l'estimation des dommages, contre l'expert d'assurance.
L'expert d'assuré a pour objectif de défendre les intérêts du sinistré et de l'assister dans l'estimation du montant des dégâts occasionnés en étroite négociation avec l’expert d’assurance.

Sur quel type de sinistre intervient l'expert d'assuré ?

L’expert d’assuré peut intervenir sur toute typologie de sinistres, pour les particuliers comme pour les professionnels:

  • Catastrophes naturelles
  • Incendie
  • Explosion
  • Tempête
  • Dégat des eaux
  • Grêle, poids de la neige
  • Installation technique
  • Perte d'exploitation

Il est un acteur incontournable auprès des professionnels susceptibles d'intervenir dans la gestion du sinistre, à savoir, assureurs, sapiteurs, maîtres d’œuvres, bureau d'études, bureau de contrôle, administration, etc.

L'expert d'assuré est une aide indispensable, pour accompagner l'assuré d'un sinistre face à des professionnels de la construction. Il rétablit l'équilibre entre Assureur et Sinistré.

Le principe du contradictoire comme principe  de loyauté dans les échanges et les débats.

Négocier c'est s'affronter sans violence.

RECEPTION DE TRAVAUX

LA RECEPTION DE TRAVAUX

Textes de référence :

Article 1792-6, alinéa 1 du Code civil : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement »

La réception des travaux marque l'accord du maître de l'ouvrage sur la conformité et la qualité des travaux commandés. Elle met fin au marché d'entreprise ; elle transfère au maître d'ouvrage les risques de perte de l'ouvrage. Seul un article du Code civil (article 1792-6, alinéa 1) l'évoque ; aussi, sa nature, ses formes et ses modalités ont été précisées par une jurisprudence considérable.
Les différents aléas rencontrés tout au long de ce marathon. Des entrepreneurs peu regardant sur la mise en œuvre des matériaux ainsi que le non respect des règles de l'art, un vocabulaire souvent incompréhensible, des retards inexpliqués, ferons de votre projet une source de conflits.
La clé de la réussite, afin d'anticiper, contrôler, identifier les manquements pouvant êtres associés au contrat, au non respect des DTU, Normes , Règles de l'art.
La réception est une étape importante de votre projet.

ANTICIPER C'EST GAGNER EN SECURITE, SERENITE.

NOUS VOUS ACCOMPAGNONS SUR : 

  • Le dossier technique
  • Conformité des travaux
  • Règle de l'art
  • DTU
  • Normes
  • Levée des réserves

 

La réception marque également le point de départ des garanties pesant sur les constructeurs de :

Parfait achèvement
Bon fonctionnement
Responsabilité décennale
Elle conditionne l'application des assurances obligatoires de «dommages-ouvrage» et de «responsabilité décennale» pour les dommages affectant l'ouvrage.
Le résultat s'apprécie selon 3 critères : La commande : règles de l'art + Le délai + Le prix.

Celui qui n'exécute pas, ou qui exécute de manière imparfaite son contrat engage sa responsabilité contractuelle.

Si l'entreprise n'exécute pas spontanément ses obligations, elle peut y être contrainte, notamment par voie judiciaire. La loi permet plusieurs solutions d'écrites à l'article 1217 du Code Civil.

EXPERTISE TECHNIQUE DU BÂTIMENT AVANT ACHAT

EXPERTISE TECHNIQUE DU BÂTIMENT AVANT ACHAT

Nous vous accompagnons pour gagner en sécrutié et sérénité :

Avant toute acquisition d’un bien immobilier, faire appel à un expert bâtiment vous permettra d’appréhender de façon sereine tous les contours techniques et financiers de votre futur projet.
L’expertise technique avant acquisition est réalisée en présence des parties. Elle permet une analyse objective et professionnelle afin d'en identifier les désordres, malfaçons, sinistre, vice cachés, pouvant affecter le bien, donc le projet.
Elle est indépendante et complémentaire des diagnostiques obligatoires. Elle en fait une photographie critique à un temps donné.

Le rapport d’expertise technique impartial avant acquisition vous informera sur :

L'état général du bien. Analyse et avis. « Désordres, malfaçons, sinistre, vice cachés».
Confirmer le faisabilité de votre projet.Vous apporter tous les éléments nécessaires pour prendre une décision objective.
Vous rassurer sur une transaction en toute transparence. 
Définir les besoins financiers. « Sécuriser les partenaires »
Apporter un document unique de travail pour les entreprises. « Devis, délai, etc... »
Déterminer les urgences comme les travaux à planifier à court, moyen, long terme.

Cette expertise concerne :

  • Le gros œuvre
  • Les murs de soutènement
  • La toiture
  • La charpente
  • Les portes et fenêtres
  • Les sols et carrelages
  • L'installation sanitaire
  • Le chauffage, les cheminées
  • L'électricité
  • L'évacuation des eaux pluviales
  • L'humidité etc.

Coordonnées

PAILLOT Philippe
ExpertiseBat360
376 route du Mène
40170 St Julien en Born
FRANCE

Téléphone
06 98 35 28 22

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