SECURITÉ CHANTIER
CSPS depuis 2006
Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (CSPS)
Le coordonnateur de la Sécurité et de la Protection de la Santé est un professionnel du bâtiment et/ ou des travaux publics. Il est titulaire d'une attestation personnelle de formation spécifique de Coordonnateur SPS, cette attestation de compétence est valable 5 ans.
Personne morale ou physique à qui le maître d'ouvrage confie la mission de prévenir les risques résultant de l'intervention de plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants. et de promouvoir l'utilisation de moyens communs. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation. Le dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) rassemble toutes les données utiles à la maintenance d'un ouvrage (plans, notes techniques…). Obligatoire, il permet d'intégrer la sécurité des intervenants dès la conception d'un ouvrage pour son entretien futur.
Objectif de la coordination SPS
Mettre en œuvre les principes généraux de prévention pour assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. Les Principes Généraux de (PGP) sont la base d'une politique de prévention en entreprise. Ils vous sont utiles pour réfléchir notamment à la conception de chaque poste de travail.
1- Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger.
2- Évaluer les risques, c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
3- Combattre les risques à la source, c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
4- Adapter le travail au collaborateur, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
5- Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
6- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
7- Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
8- Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
9- Donner les instructions appropriées aux collaborateurs, c’est les former et les informer afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
La gestion de la co-activité sur les chantiers du BTP est réalisée par la coordination sécurité
Il existe 3 catégories d’opération déterminant les niveaux de coordination
Catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 M €) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil.
Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x jour (soit 4 000 h ou environ 300 000 €) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 collaborateurs et hors catégorie 1.
Catégorie 3 : autres opérations avec au moins 2 entreprises et soumis à des risques particuliers.
Les risques particuliers sont définis ainsi dans le code du travail
Travaux à risque particuliers
Arrêté du 25 février 2003 pris pour l’application de l’article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis.
Article 1
La liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis en application de l’article R. 238-25-1 ou de l’article R. 238-25-2 du code du travail est fixée ci après :
1° Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l’activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l’environnement du poste de travail ou de l’ouvrage exposant les travailleurs
- à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l’article 5 du décret du 8 janvier 1965 susvisé
- à un risque d’ensevelissement ou d’enlisement
2° Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l’article R. 241-50, ou de l’article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé, ainsi que des articles R. 231-56-11-I et R. 231-65-I
3° Travaux de retrait ou de confinement de l’amiante friable, au sens du décret du 7 février 1996 susvisé
4° Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de l’article 23 du décret du 2 octobre 1986 ou de l’article 15 du décret du 28 avril 1975 susvisé
5° Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées
6° Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade
7° Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-oeuvre
8° Travaux en plongée appareillée
9° Travaux en milieu hyperbare
10° Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d’un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage d’un volume initial hors oeuvre supérieur à 200 mètres cubes
11° Travaux comportant l’usage d’explosifs
12° Travaux de montage ou de démontage d’éléments préfabriqués lourds au sens de l’article 170 du décret du 8 janvier 1965 susvisé
13° Travaux comportant le recours à des appareils de levage d’une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour.
LA MAISON INDIVIDUELLE
Existe-t-il une obligation de coordination pour la construction de maisons individuelles ? Oui.
La construction de maisons individuelles nécessite une coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) qui est, dans la grande majorité des cas, une coordination de niveau 3. Lorsque la construction est réalisée : par un particulier pour son usage personnel, la coordination doit être assurée par le maître d’œuvre ou l’entrepreneur du lot principal sans exigence de formation ; pour le compte d’une société (SCI) ou dans un but locatif, un coordonnateur SPS ayant suivi une formation de coordonnateur de niveau 3 doit être nommé.
Un coordonnateur est-il obligatoire lors d’une co-activité ?
Qu’est-ce que la co-activité ? : La co-activité fait intervenir des collaborateurs d’entreprises différentes pour exécuter ou participer à l’exécution d’un chantier.
Dès lors qu’il y a co-activité, il y a obligatoirement une coordination sur les chantiers clos et indépendants.
De niveau 1 et 2, le maître d’ouvrage nomme un coordonnateur SPS (Sécurité et protection de la santé).
De niveau 3, le maître d’œuvre, l’architecte ou l’entreprise ayant le plus gros lot doit s’occuper de la coordination.
Lorsque les travaux sont réalisés au sein d’une entreprise utilisatrice par une entreprise extérieure, le maître d’ouvrage (l’entreprise utilisatrice) gère lui-même la coordination.
Bon à savoir : Les opérations effectuées pour le compte d’un particulier (ex : rénovationd’appartement) n’entrent pas dans la catégorie 3. Elles font l’objet d’une procédure moins formalisée et plus simple.
PROJET DE CONSTRUCTION
L'ors de votre projet de construction, de réhabilitation de maison individuelle, de local professionnel etc.... dès l'étude vous serez confronté aux Travaux à Risques Particuliers qui vous orienterons vers l'obligation de contracter une mission de coordination SPS. ( Voir liste desTravaux à risque particuliers)
Le coordonnateur SPS en définira le niveau, établira les pièces écrites ainsi que le rôle et les obligations des partenaires, et tous intervenant en termes de sécurité sur le projet.
EXPERTISEBAT360° vous accompagne pour gagner en sécurité et sérénité.
“L'homme et sa sécurité doivent constituer la première préoccupation de toute aventure technologique.”Albert Einstein
Coordonnées
PAILLOT Philippe
ExpertiseBat360
Aquitaine Occitanie
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Téléphone
06 98 35 28 22
